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Introduction:

Le bon sens voudrait que l'on commence par définir ce qu'est la responsabilité, le contexte de son développement avant de se projeter sur notre thème : la responsabilité pénale de personnes morales.

Le terme << responsable >> a plusieurs sens. Etymologiquement, être responsable signifie << répondre de ses actes ». Juridiquement parlant, la même définition est admise. Cependant, on doit distinguer entre plusieurs types de responsabilité dont les plus connues sont la responsabilité civile et pénale.

Selon un dicton juridique: « Qui casse paye »¹, ce principe était originairement partagé par la responsabilité pénale et civile.
Toutefois, l'évolution de la responsabilité civile sera orientée vers la réparation du dommage causé à autrui, soit par son fait personnel, mais aussi pour les personnes et les choses pour lesquelles l'on doit répondre.

En revanche, la responsabilité pénale est restée fidèle au principe de la personnalité. Jadis, les rédacteurs du code pénal français reconnurent expressément l'irresponsabilité pénale des personnes morales. Cette position fut consacrée par la jurisprudence française, notamment dans un arrêt du 8 Mars 1883 de la Cour de cassation. Cette conception de la personne morale et de sa responsabilité pénale fut l'objet d'énorme critique par une partie de la doctrine partisane de la responsabilité pénale des personnes morales.

A partir du XXème siècle, la naissance des multinationales ou société transnationale et le développement industriel et commercial mettaient en exergue la criminalité des personnes morales. La nécessité d'un encadrement juridique de ces sociétés s'imposait, mais plus particulièrement, leur responsabilité pénale.

Dans quelle mesure peut-on engager la responsabilité pénale des personnes morales ou encore quelles sont les conditions nécessaires pour l'établissement d'une infraction pénale commise par une personne morale par le juge répressiť? Et quelles sont les sanctions infligées à ces dernières ?