L'Essentiel Du Droit de Travail Marocain

La connaissance du droit travail intéresse les chefs d'entreprises, responsables des «ressources humaines >> et juristes d'entreprises, syndicalistes, magistrats et avocats. La compréhension réelle de ce droit suppose toutefois que l'on tente de mettre ses règles en rapport avec les réalités économiques et sociales livrées par la sociologie, la science économique et l'ergonomie Le droit de travail est l'une des branches contemporaines les plus sensibles aux données technologiques, économiques et idéologiques.

L'Essentiel Du Droit de Travail Marocain

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INTRODUCTION

La connaissance du droit travail intéresse les chefs d'entreprises, responsables des «ressources humaines >> et juristes d'entreprises, syndicalistes, magistrats et avocats.
La compréhension réelle de ce droit suppose toutefois que l'on tente de mettre ses règles en rapport avec les réalités économiques et sociales livrées par la sociologie, la science économique et l'ergonomie

Le droit de travail est l'une des branches contemporaines les plus sensibles aux données technologiques, économiques et idéologiques.

Ce droit est lié à la technologie: depuis la seconde guerre mondiale, le travail s'est profondément transformé; les mutations technologiques ont entraîné sa tertiairisation, sa précarisation. Le droit du travail peut, dans une certaine mesure, freiner ou accélérer ces évolutions.
Ce droit est également lié à l'économie: les réglementations relatives au temps du travail, au salaire, aux aides à l'emploi... ont des répercussions sur l'activité économique (consommation, épargne, production, croissance... et réciproquement les problèmes économiques influent le droit du travail (exigences de flexibilité...).

Il est enfin lié aux idéologies: les idées des philosophes des XVIIIème et XIXsiècles et les doctrines socialistes qui ont joué un rôle actif dans le développement du droit du travail[2]
Le droit du travail est souvent l'occasion d'affrontements passionnés d'expression de conceptions radicalement opposées. Du côté des employeurs, ils ont tendance à souligner les aspects contraignants de la législation du travail. Les protections que le droit de travail offre aux salariés, paraissant, comme des freins à l'emploi, ils préfèrent ne pas embaucher, pour eux, le chômage est du à un excès de réglementation des relations du travail, les charges sociales comprenant le salaire et tout ce que l'emploi coûte à l'employeur (cotisation de sécurité sociale, congés payés, versements dus au comité d'entreprise etc...) sont coûteuses et affectent donc le profit, tandis que la concurrence pousse à réduire les prix sur le marché).

Quant aux salariés, ils voudront voir dans les normes du travail des droits les protégeant, des avantages juridiquement acquis singulièrement en présence d'un avenir économiquement incertain. D'où une irréductible opposition d'intérêts entre l'employeur et ses salariés.
L'étude du droit du travail fait de plus en plus appel à ces nouvelles disciplines qu'on vient de citer en haut (sociologie du travail, l'économie du travail, et l'ergonomie). Cette discipline se heurte encore à des résistances et à certaines hégémonies de disciplines ou de matières classiques telles que le droit civil, le droit pénal et le droit administratif.

Se pose alors la question de l'autonomie du droit du travail. Il ne s'agit pas d'une autonomie absolue car toutes les disciplines du droit s'interpénètrent et s'influencent, mais il s'agit en revanche d'une autonomie de principe. Par exemple, appliquer les concepts et méthodes d'interprétation du droit civil n'est guère favorable aux intérêts juridiques des salariés. Il en est ainsi de la règle du consensualisme qui est très mal reçue sur le terrain du droit du travail ou encore du contrat qui serait l'instrument juridique privilégié pour soumettre le salarié aux intérêts de l'entreprise. Certains auteurs(), le qualifient de masque, de grand masque derrière lequel se cache la rigueur du pouvoir patronal.

Le droit administratif peut également prendre part dans le droit du travail, celui-ci est intimement lié au droit du travail notamment par l'intermédiaire de l'inspection du travail et du règlement des conflits collectifs où les autorités administratives, c.a.d. le ministère de la tutelle intervient à différents échelons de la négociation.

Au niveau du droit pénal, le droit du travail s'est pénalisé de plus en plus, notamment en ce qui concerne les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.
L'autonomie recherchée du droit du travail est une nécessité parce que l'autonomie de principe est synonyme de protection des travailleurs; c'est pour cette raison qu'on reconnaît par exemple dans l'interprétation des conventions collectives de la clause la plus favorable aux salariés; c'est pour cette raison aussi que les relations du travail sont confiées à des tribunaux spécialisés tels que par exemple les prud'hommes et on trouve au sein de ces juridictions non des magistrats de profession, mais de véritables professionnels élus par des travailleurs. Le modèle français des conseils de prud'hommes pourrait


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