Résumé

La protection des données à caractère personnel suscite un intérêt croissant dans le contexte des avancées rapides de l’intelligence artificielle (IA).  En effet, la numérisation croissante de tous les aspects de la vie humaine se traduit par un traitement continu de données massives (Big Data), rendu possible par des supercalculateurs de plus en plus performants. La nature intrinsèquement intrusive de l’intelligence artificielle pose des défis majeurs pour la protection des droits de l’homme en général, et celle des données personnelles en particulier. En outre, l’origine privée de nombreuses initiatives de développement de l’IA exacerbe les risques pesant sur la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Cette situation soulève des interrogations pressantes quant à l’efficacité de l’approche actuelle de protection des données, principalement fondée sur des cadres juridiques traditionnels, face à ces nouveaux défis technologiques.

Introduction

Le droit à la protection des données à caractère personnel est consacré par de nombreux textes juridiques à travers le monde. Il joue un rôle fondamental dans l'établissement de l'équilibre entre l'Etat et l'individu, tout en constituant l'un des fondements essentiels de toute société démocratique (Conseil des Droits de l'Homme, 2022). La protection des données personnelles et de la vie privée est également une condition centrale pour garantir l'autonomie et la dignité humaine (Nations Unies, 2021). Elle est indispensable à la jouissance et l'exercice effectif des autres droits fondamentaux, dans un monde où les données occupent une place de plus en plus prépondérante (Comité des droits de l'enfant, 2021).

La puissance de collecte et de traitement des données par les systèmes d'intelligence artificielle transforme l'ampleur et la nature des risques pesant sur le droit de chacun à la protection de ses données personnelles. Ces systèmes extrêmement gourmands en données et en énergie (Hello futur, 2021), accentue la tendance à la mise en donnée» (datafication) de l'être humaine (Cukier & Mayer-Schönberger, 2013). C'est une situation où, l'individu, déshumanisé, est réduit à une simple entité productrice de données exploitables pour différentes fins.

Le débat sur les risques posés par les systèmes automatisés de traitement des données pour la protection des données personnelles constitue aujourd'hui l'une des discussions les plus animées et complexes dans le champ scientifique. Cette problématique prend une importance croissante à mesure que les technologies d'intelligence artificielle progressent à un rythme très rapide, souvent sous l'impulsion d'acteurs privés dont les pratiques ne garantissent pas toujours une protection adéquate des données personnelles des individus.

Malgré la diversité des enjeux soulevés dans ce contexte, une question revet une urgence accrue: Le cadre normatif et institutionnel marocain dédié à la protection des données à caractère personnel est-il suffisamment adapté pour faire face aux défis émergents engendrès par la diffusion massive de l'intelligence artificielle?

La réflexion autour de cette question s'est appuyée sur une analyse documentaire menée selon une approche holistique et multidisciplinaire. L'examen des sources mobilisées a permis d'établir un état des lieux préliminaire du cadre de protection des données à caractère personnel au Maroc face aux révolutions induites par les technologies de l'IA, encore émergentes. Toutefois, les conclusions de cette analyse nécessitent des approfondissements continus afin d'enrichir la compréhension des enjeux et d'identifier d'éventuelles pistes d'amélioration.

Avant d'aborder ces problématiques, il convient de clarifier la notion de données personnelles et d'introduire les concepts fondamentaux associés à l'intelligence artificielle.

Notion de données personnelles

Une clarification des contours de ce concept est essentielle pour mieux évaluer les instruments normatifs et institutionnels mis en place pour la protection des données personnelles au Maroc, dans un contexte ou l'usage des Systèmes d'Intelligence Artificielle (SIA) demeure plus ou moins encadré.