Résumé

L’étude vise, en adoptant les approches descriptive-analytique et systémique, à observer, comprendre et analyser le processus législatif qu’a suivi la loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, tel que prévu à l’article 29 de la Constitution du 29 juillet 2011, et ce à travers ses six étapes procédurales généralement reconnues pour ce type de lois.

La recherche a abouti à un ensemble de conclusions portant principalement sur le temps législatif de cette loi organique, la procédure de son adoption, ainsi que le rôle de la Cour constitutionnelle dans ce processus ; elle examine également les avis formulés à son sujet par certaines institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, telles que le Conseil économique, social et environnemental, et le Conseil national des droits de l’Homme.

Le résultat principal auquel cette étude est parvenue est que la loi organique n° 97.15 a accompli, outre sa fonction juridique de compléter la Constitution et de préciser les conditions de mise en œuvre de ses dispositions, une fonction politique longtemps attendue par les acteurs constitutionnels et politiques nationaux depuis la Constitution du 14 décembre 1962 : celle de parvenir à un consensus politique national ayant permis l’adoption d’une loi organique sur le droit de grève, appelée à constituer l’un des piliers de l’État social tel qu’appelé par Sa Majesté le Roi.