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Résumé:

L'intelligence artificielle (IA) pose des défis juridiques majeurs au Maroc, notamment en matière de responsabilité et de statut juridique. Son autonomie croissante exige un cadre réglementaire adapté pour assurer une utilisation éthique et protéger les victimes potentielles. Actuellement considérée comme une chose >> en droit marocain, I'IA ne dispose ni de personnalité juridique ni de responsabilité propre. Certains proposent l'instauration d'une personnalité électronique, mais cette idée divise les juristes. Le droit marocain privilégie la responsabilité des concepteurs et utilisateurs, s'appuyant sur l'article 88 du Dahir des obligations et contrats. Toutefois, l'inflation législative complique l'encadrement de l'IA, nécessitant une simplification et adaptation des lois. L'évolution du cadre juridique doit également prendre en compte les risques pour les entreprises, notamment en matière de responsabilité et de protection des données. Une modernisation proactive du droit marocain, associée à une coopération internationale, est essentielle pour concilier innovation et sécurité juridique.

Mots clés: Intelligence artificielle, responsabilité juridique, statut juridique, personnalité électronique, droit marocain, réglementation, protection des données, innovation, encadrement législatif, entreprise.

introduction

Ces derniers temps, l'intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet très récent objet de plusieurs débats dans les médias, les recherches scientifiques, grâce aux nombreuses avancées et réalisations qui ont été accomplies dans le domaine de l'apprentissage automatique. Evidemment, I'IA (Intelligence Artificielle) fait référence à des systèmes ou des machines capables d'imiter l'intelligence humaine pour exécuter diverses tâches puisqu'ils sont en mesure de s'améliorer de manière itérative en fonction des informations qu'ils collectent, c'est-à-dire qu'ils sont capables d'apprentissage. Au cours de la dernière décennie, la recherche en IA a connu de remarquables avancées dans divers secteurs. Les progrès les plus marquants ont été

réalisés dans le domaine de l'apprentissage automatique, grâce notamment au développement d'architectures d'apprentissage profond. Ces architectures comprennent des réseaux de neurones convolutifs multicouches qui s'appuient sur de vastes volumes de données et nécessitent des ressources de calcul intensif. La "quatrième révolution industrielle" est caractérisée par la robotisation et l'utilisation de l'intelligence artificielle, entraînera une réduction de la main-d'œuvre dans de nombreux secteurs. Il faut mette en évidence que les pays, y compris le Maroc, doivent donc placer la formation et le développement

du capital humain, ainsi que la recherche et l'innovation, au centre de leurs priorités de développement. Il est également essentiel que le Maroc accélère leur mise à niveau en termes d'infrastructures technologiques afin de renforcer leur compétitivité et de maintenir leur développement efficace dans un contexte de transformation numérique mondiale. Les discussions sur l'IA ont pris racine dès le 20ème siècle, notamment avec les lois de la robotique proposées par Isaac Asimov³. Toutefois, ces discussions ont gagné en intensité ces dernières années en raison des avancées technologiques récentes dans le domaine de l'IA.

La controverse concernant les risques liés à l'Intelligence Artificielle a atteint un niveau supérieur avec le récente débat entourant les armes autonomes et les robots tueurs puisque cette polémique a été déclenchée par une lettre ouverte