Résumé

Cet article examine l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes fiscaux, soulignant comment elle peut renforcer les principes du contrat social en rendant la fiscalité plus juste, transparente et efficace. En s'appuyant sur la théorie du contrat social, l'article explore le potentiel de l'IA à personnaliser les obligations fiscales, à améliorer la transparence et la confiance des contribuables, et à optimiser la détection de la fraude fiscale. Cependant, il met également en lumière les défis éthiques et pratiques tels que la protection de la vie privée, les biais algorithmiques et l'inclusion sociale. À travers des études de cas, l'article illustre les applications concrètes de l'IA dans la fiscalité, analysant les succès et les échecs pour en tirer des leçons. Il appelle à une action collaborative entre chercheurs, décideurs et praticiens pour développer des politiques et des cadres réglementaires qui garantissent une utilisation éthique de l'IA, alignée sur les valeurs sociétales. En conclusion, l'article souligne la nécessité d'une innovation responsable pour réaliser pleinement le potentiel de l'IA dans la création de systèmes fiscaux équitables et efficaces.

Introduction Générale

L'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes fiscaux introduit des transformations substantielles dans la façon dont l’administration fiscale interagit avec les contribuables, optimise la collecte des revenus et assure la conformité.Cet article explore les immenses possibilités et les défis inhérents que présente l'application de l'IA dans le domaine fiscal, en se concentrant particulièrement sur la manière dont cette technologie peut renforcer les principes du contrat social dans lafiscalité. Le contrat social, concept ancré dans la philosophie politique, postule que les individus consentent à céder certains de leurs droits en échange de la protection et des services offerts par l'État. Dans ce cadre, l'IA a le potentiel de réformerla fiscalité, en rendant les systèmes fiscaux plus équitables, transparents et efficaces

l’ère où la technologie redéfinit les fondements de la cité, les réflexions de Hobbes, Locke et Rousseau résonnent avec une acuité renouvelée, offrant des repères conceptuels précieux pour repenser la légitimité fiscale à l’aune des mutations numériques.Tandis que Hobbes fonde l’impôt sur l’autorité d’un État fort garant de l’ordre, Locke le relie au respect des droits naturels et au consentement rationnel, et Rousseau l’inscrit dans l’expression de la volonté générale, au service du bien commun. Ces conceptions, bien que divergentes, s’entrelacent pour former l’armature théorique du contrat social, dont la pertinence demeure intacte face aux enjeux contemporains. Dans le contexte de l’intelligence artificielle, cette tradition de pensée acquiert une portée nouvelle : elle invite à envisager une gouvernance technologique fondée sur les principes du contrat social, où l’IA, encadrée par des institutions démocratiques et orientée vers la justice, la liberté et l’intérêt collectif, prolongerait les aspirations humaines plutôt qu’elle ne les supplante

La question centrale de cet article réside dans la question suivante : «Dans quelle mesure l’intelligence artificielle peut-elle améliorer l’efficience des systèmes fiscaux et renforcer leur capacité à répondre aux attentes de modernisation, incarnant unenouvelle ère qu’on pourra qualifier de "Légitimité fiscale 4.0"?" Pour y répondre, plusieurs questions secondaires vont être abordées, notamment : Comment l'IA peut-elle renforcer la transparence et la confiance dans les systèmes fiscaux ? Quel est le rôle de l'IA dans la personnalisation de l'expérience fiscale et l'amélioration de l'équité fiscale ? Quelle est la capacité de l'IA à optimiser la détection de la fraude et de l'évasion fiscales, et quelles sont les implications éthiques et sociales de son intégration dans la fiscalité ?

Afin de mieux cerner les apports concrets de l’intelligence artificielle aux systèmes fiscaux contemporains, il convient de formuler des hypothèses de travail susceptibles de guider l’analyse. Ces hypothèses s’inscrivent dans une perspective opérationnelleet organisationnelle, en s’attachant à mesurer l’impact réel de l’IA sur la performance administrative, l’amélioration des services rendus aux contribuables, ainsi que sur les transformations structurelles qu’elle induit au sein des institutions fiscales.Elles permettent de structurer l’étude autour des leviers de changement que constitue l’IA, tout en identifiant les conditions nécessaires à son efficacité.L’article adopte une approche qualitative et exploratoire, mobilisant une revue interdisciplinaire de littérature (philosophie politique, fiscalité publique, IA appliquée) ainsi que des études de cas documentées issues des travaux de l’OCDE10, du CIAT11et d’organisations multilatérales